CONDITIONS D’UTILISATION (DISCLAIMER) WEBSITE
Confédération Construction asbl

Le site web de Confédération Construction asbl, rue du Lombard 34-42 1000 Bruxelles, (ci-après dénommée «la Confédération») offre un accès gratuit à certaines informations.

L'utilisation du site vaut acceptation de ces conditions d'utilisation. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications : les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion.

Ce site permet également l'accès à des fins strictement professionnelles à un ensemble de services et produits payants tels que la recherche des entrepreneurs agréés en Belgique, la recherche d'entrepreneurs membres de l’organisation professionnelle, l'accès aux avis de marchés publics belges, européens et français (adjudications) et l'achat de publications juridiques, économiques, de contrats-types, ...

A. ACCESSIBILITE DU SITE

La Confédération s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir ses services accessibles 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. L'accès aux services peut cependant être interrompu, notamment pour des raisons techniques, par exemple de maintenance, ou pour toute autre raison. Les perturbations n'offrent aucun droit à indemnisation.

La Confédération se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions par l'utilisateur.

B. COOKIES

Notre site utilise des cookies « de session » (temporaires) pour faciliter la visite et dans le cadre de certaines applications sécurisées. Ces cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et expirent à la fin de votre visite. Un cookie distinct renferme vos données de connexion. Vous avez la possibilité, lors de votre connexion, de faire en sorte que ce cookie devienne permanent. Les cookies permanents sont conservés jusqu'à leur date de fin (1 min. dans le cas de portal role cookies), jusqu'à l'installation d'un nouveau cookie, ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime.

Vous pouvez gérer ou refuser l'utilisation de cookies par le biais de votre logiciel de navigation. Dans ce dernier cas, votre visite risque toutefois d'être moins aisée. L'acceptation des cookies, via votre navigateur internet, peut en outre être nécessaire afin de conclure certains abonnements ou achats et afin d'accéder aux parties du site qui requièrent une identification de l'utilisateur.

C. UTILISATION

Le client ne peut utiliser le site et les services en ligne de la Confédération qu'à des fins strictement licites.

Les utilisations suivantes sont notamment interdites :

- toute utilisation qui menace l'intégrité de tout réseau ou système informatique (comme la transmission de vers, virus et autres codes délictueux) ;
- toute utilisation ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service de l’organisation professionnelle ou de mettre en péril l'usage ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs ;
- toute utilisation de nature à porter atteinte à la réputation de l’organisation professionnelle;
- toute exploitation commerciale des données et banques de données et tout usage non conforme à leur destination.

Toute violation de la sécurité des serveurs ou du réseau est interdite et peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, ainsi qu'à la suspension ou à la suppression des services.

D. MODIFICATION DU SITE

La Confédération se réserve le droit d'adapter, modifier ou compléter le contenu du site ou la présentation des services en ligne, à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

E. RESPONSABILITE

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. La Confédération n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, ni des éventuels dérangements, interruptions ou erreurs sur son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Certaines informations ont été recueillies auprès de tiers. La Confédération n'est pas responsable du contenu de l'information en provenance de sources, banques de données, applications et sites web externes. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuelles erreurs dans la collecte de ces données.

Par ailleurs, les informations disponibles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. Elles ne créent dès lors aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques en vigueur. En outre, ces informations sont considérées comme exactes au moment de leur publication mais peuvent, après un certain temps, devenir imprécises ou dépassées. L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ces informations.

La Confédération n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, elle met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

F. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La Confédération prend au sérieux ses obligations en matière de protection de la vie privée et des données. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de protection des données sur notre (nos) site(s) Internet [www.confederationconstruction.be].

G. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site et son contenu sont protégés par les lois belges applicables en matière de droits d'auteur, de protection juridique des bases de données sui generis et de protection de la propriété intellectuelle.

Toute adaptation, diffusion, distribution, copie, reproduction, traduction de tout ou partie de ce site ou de son contenu, sous quelle que forme et par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre) que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Confédération Construction.

Certains noms, caractères et logos repris sur le présent site sont des données déposées et enregistrées dont la reproduction est interdite sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.

Toute violation peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales.

H. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site comprend des liens vers d'autres sites qui pourraient intéresser l'utilisateur. La Confédération n'est toutefois pas responsable de ces sites ni de leur contenu et décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auxquels il y serait procédé.

I. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute action concernant le site doit, à peine de déchéance, être introduite dans l'année suivant la survenance de sa cause.

Les articles XII.6 §1, 8°, 7 §1, 8 et 9 du Code de droit économique ne sont pas applicables aux commandes en ligne.

Tous rapports juridiques entre La Confédération et l'utilisateur du site relèvent entièrement du droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.