Recueil de modèles de lettres en matière de travaux privés

Mener un chantier à son terme n’est pas une sinécure et dans bon nombre de situations, il est  important de disposer d’un écrit afin de préserver ses droits. Rédiger un tel écrit se révèle bien souvent difficile pour un entrepreneur qui est avant tout - et à juste titre d’ailleurs - un homme de terrain cen¬tré sur la qualité technique de son travail plutôt que sur l’aspect administratif.

Afin d’aider les entreprises et tout particulièrement les PME dans la rédaction de leur courrier, la Confédération Construction a édité un recueil de lettres-types intitulé : « Recueil de modèle de lettres en matière de marchés privés » (brochure + CD rom).

Il s’agit d’une septantaine de lettres qui constituent des modèles, par exemple, pour demander une prolongation de délai au maître d’ouvrage en raison des intempéries ou autre motif, acter l’accord du maître d’ouvrage sur les travaux supplémentaires ou modificatifs, mettre le client en retard de paiement en demeure de payer, introduire une  demande de dommages- intérêts pour suppression partielle de travaux, acter un état des lieux contradictoire… Bref, le recueil des modèles de lettres tente de couvrir toutes les  situations rencontrées au cours du processus de construction, depuis le moment où la décision a été prise de collaborer à la réalisation d'un projet de construction jusqu'à la phase finale de l'achèvement de l'ouvrage.

Cet  outil de travail orienté vers la pratique est divisé en quatre grandes rubriques:
- la relation entrepreneur - maître d’ouvrage;
- la relation entrepreneur principal - sous-traitant;
- la relation sous-traitant - entrepreneur principal;
- la relation entrepreneur - fournisseur.

Ces quelques rubriques sont elles-mêmes subdivisées en fonction des thèmes abordés parmi lesquels on peut citer à titre d’exemples, la mise en route d’un chantier, le délai d’exécution, le paiement des travaux, la réception des travaux.

Prix de vente de l'édition française (HTVA):
- Membres: 25 €
- Non-membres: 40 €

Prix de vente de l'édition française et néerlandaise (HTVA):
- Membres: 40 €
- Non-membres: 70 €

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