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La durée maximale pour les déplacements professionnels des non-résidents vers la Belgique via l'outil BTA est portée à 5 jours

Corona
  Wim Deloof
  28 January 2021
professionele verplaatsingen

Le cabinet Verlinden tient à rappeler que les non-résidents ne peuvent utiliser le document BTA que pour « des contacts professionnels limités liés à un projet ou un dossier spécifique » (par exemple, voyages d'affaires, dépannages, interventions urgentes, etc.) Donc, en aucun cas pour un emploi de longue durée ou permanent dans notre pays. Ainsi, les sous-traitants étrangers actifs dans le secteur de la construction ne peuvent que rarement l'utiliser. De plus, le BTA doit être complété par l'employeur ou le maître d'ouvrage belge, qui est également responsable de la bonne application de ce système. Les travailleurs concernés doivent ensuite compléter le code à dix chiffres du BTA sur leur PLF.

Comme vous le savez déjà, pour les entreprises belges qui utilisent le système BTA pour envoyer des résidents belges à l'étranger, aucune limite n'a été fixée à la durée du séjour de leurs travailleurs à l'étranger.

Avec toutes les modifications récentes des règles de voyage, nous avons pensé qu'il serait approprié de mettre à jour le tableau récapitulatif que nous avons créé au sein de la Plateforme « Sécurité et Santé » de la FEB.