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Ministères compétents clarifient le concept de « frontaliers »

Corona
  Wim Deloof
  11 February 2021
Grensarbeiders

Tout d'abord, nous vous rappelons la définition du concept de frontalier en ces temps de coronavirus : « tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ». Il est donc important de noter que la fameuse règle du séjour de 48 heures maximum sur le territoire étranger ou belge doit être prise en compte, y compris pour les travailleurs frontaliers.

  • Un travailleur frontalier qui passe plus de 48 heures à l'étranger doit donc avoir complété et garder sur lui tant une déclaration sur l'honneur qu'un PLF (avec le code à dix chiffres du Business Travel Abroad !) et ce, afin de pouvoir prouver qu'il s'agit bien d'un déplacement professionnel. Ainsi, son employeur doit tout d'abord demander un BTA. Il s'agissait là d'un des points qui portaient à confusion.
  • Un travailleur frontalier qui séjourne au maximum 48 heures dans un autre pays n'aura besoin que d'une « déclaration sur l'honneur ».

On nous a également confirmé que tous les travailleurs frontaliers qui effectuent le trajet quotidien ou hebdomadaire entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail ne doivent pas passer le double test obligatoire et ne doivent pas se placer en quarantaine, à moins, bien sûr, qu'ils ne présentent des symptômes du COVID-19. Dans ce cas, ils doivent également consulter un médecin au plus vite.