Adaptation à la structure du numéro d’entreprise : le premier chiffre deviendra 1
La structure actuelle des numéros d’entreprises est connue sous la forme suivant « 0xxx.xxx.xxx ». Cette structure a été définie par l’arrêté royal du 24 juin 2003 et se présente sous la forme Zxxx.xxx.xxx, le premier chiffre étant 0 ou 1.
La série des «0xxx.xxx.xxx » n’est toutefois pas infinie et dès que cette série 0 sera épuisée (fin 2022), les numéros d’entreprises dont le premier chiffre correspond à 1 seront alors octroyés : 1xxx.xxx.xxx (série 1).
La BCE conseille d’adapter, pour le 1er janvier 2023, les applications (qui reprennent le numéro d’entreprise) afin de pouvoir utiliser tous les numéros d’entreprises, y compris de la série 1.
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