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Assimilation du chômage temporaire pour force majeure pour les vacances annuelles

Personnel
  Wim Deloof
  13 January 2022
tijdelijke werkloosheid

Tout comme pour l'année de vacances 2021, le gouvernement a décidé d'assimiler également les jours de chômage temporaire pour force majeure coronavirus pour l'année de vacances 2022.

Ainsi, l'Arrêté royal a été publié au Moniteur belge fin décembre. Cela signifie que les jours de chômage temporaire pour force majeure qu’un travailleur a connus en 2021 à cause de la pandémie de coronavirus seront assimilés pour le calcul de son pécule de vacances et du nombre de jours de congés en 2022. La même décision a été prise pour les jours de chômage temporaire pour force majeure que des travailleurs ont connues à la suite des inondations qui ont suivi les intempéries du mois de juillet.

Pour l'employeur, cela n'entraîne pas de coût supplémentaire pour le congé annuel des ouvriers puisque l'assimilation est supportée par les caisses congés. Pour les employés, les employeurs recevront, comme l'année dernière, une compensation financière qui sera en principe déduite des cotisations ONSS dues pour le 2e trimestre 2022.