Aller au contenu principal

CCT 160 : le Self Assessment Testing Tool et le temps nécessaire au test doivent être payés par l'employeur

Corona
  Wim Deloof
  24 November 2021
self assessment

En raison de la surcharge observée chez les médecins généralistes, le gouvernement a décidé de mettre en ligne le Self Assessment Testing Tool pour les citoyens. Il s'agit d'un questionnaire pour les personnes souffrant de symptômes légers. Une fois rempli, vous saurez immédiatement si vous devez vous faire tester pour le COVID. Le cas échéant, l'outil génère un code pour un test gratuit et une attestation d'absence. Le travailleur dispose alors de 36 heures (à partir de la création de l'attestation) pour se faire tester et connaître le résultat. Entre-temps, l'employeur doit payer son salaire.

C'est ce que dit la nouvelle convention collective de travail n° 160, entrée en vigueur le 19 novembre dernier et qui sera d’application jusqu'au 28 février 2022. L'absence justifiée du travail donne lieu au versement d'un salaire garanti, qui est égal au salaire normal calculé selon la législation sur les jours fériés. Cette absence payée est également assimilée aux prestations de travail effectives.

Il est prévu que, dans l'attente du résultat du test, les personnes qui peuvent télétravailler puissent continuer à exercer leur contrat de travail à domicile. Les personnes pour lesquelles le télétravail est impossible ont donc le droit de s'absenter, avec maintien du salaire.

Des obligations pour le travailleur

La CCT contient également quelques obligations pour le travailleur. Ainsi, il doit informer immédiatement son employeur de son absence et lui transmettre l'attestation du Self Assessment Testing Tool. Une fois qu'il connaît le résultat du test, il doit informer le plus vite possible son employeur, soit de son absence de longue durée, soit de son retour au travail.

Pour des raisons de confidentialité, le travailleur n'est pas obligé de divulguer à l'employeur le questionnaire rempli du Self Assessment Testing Tool ou le résultat de son test.

Le législateur a également prévu une restriction. Pendant la durée de la CCT 160, un travailleur peut utiliser une attestation d'absence créée via le Self Assessment Testing Tool au maximum 3 fois.

Des exceptions

Dans certaines situations, la CCT ne s'applique pas et l'outil ne peut donc pas être utilisé.

  • Si le travailleur souffre de symptômes graves, appartient à un groupe à risque ou si son état de santé se détériore rapidement, il doit au plus vite consulter un médecin.
  • Lorsque le travailleur se sent trop malade pour aller travailler, peu importe la gravité de ses symptômes, il doit aller consulter un médecin pour faire constater son incapacité de travail.
  • Si le travailleur veut aller se faire tester car il a eu un contact à haut risque, ou s'il veut avoir un Covid Safe Ticket (CST) pour voyager.
  • Lorsque le travailleur est asymptomatique, mais qu'il est placé en quarantaine à la suite d'un test positif (il est donc apte au travail mais ne peut pas aller travailler), il recevra une attestation de quarantaine et pourra continuer à travailler s'il peut télétravailler. Si ce n'est pas possible, il peut alors recevoir une allocation de chômage temporaire pour force majeure coronavirus.

Après le test

Si le résultat du test est négatif, le travailleur qui ne peut pas télétravailler reprend également le travail.

En cas de test positif, un médecin déterminera si le travailleur recevra une attestation de quarantaine ou un certificat d'incapacité de travail. Si le médecin délivre une attestation de quarantaine, les personnes qui peuvent télétravailler peuvent alors reprendre le travail. Si ce n'est pas possible, elles peuvent alors recevoir une allocation de chômage temporaire pour force majeure coronavirus.