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CCT 90/4 – Plans de bonus

Personnel
  Wim Deloof
  21 April 2022
bonus

Dans le cadre de la CCT 90 du CNT, les entreprises peuvent octroyer un bonus à leurs travailleurs (avantage financier non récurrent lié à la réalisation d’objectifs collectifs préalablement définis).

Ce bonus connaît un traitement spécifique aussi longtemps qu’il ne dépasse pas un montant qui est indexé chaque année. Ce montant s’élève à 3.558 € bruts en 2022. Il est soumis à une cotisation spéciale de 33% dans le chef de l’employeur et à une cotisation spéciale de 13,07% dans le chef du travailleur. Il est exonéré d’impôts à concurrence de 3.094 €.
 
La CCT 90 a récemment été modifiée par la CCT 90/4 et de nouveaux modèles de CCT et d’acte d’adhésion doivent dorénavant être utilisés. Ces modèles sont disponibles sur le site du SPF emploi. Le SPF emploi précise toutefois que les anciens modèles peuvent encore être utilisés jusqu’à la fin du mois de mai. Attention, le fait qu’on peut utiliser les anciens modèles jusqu’à la fin du mois de mai n’a aucune incidence sur le fait qu’un plan de bonus qui couvre l’ensemble de l’année 2022 doit être déposé au plus tard pour le 30 avril et qu’il est possible de déposer les documents par voie électronique.
 
Un dossier détaillé actualisé avec les dernières nouveautés est disponible sur notre site web