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Chômage temporaire pour force majeure due aux inondations : déclaration pour la compensation de l’assimilation pour les congés annuels des employés

Inondations
  Wim Deloof
  25 April 2022
overstromingen

Les jours de chômage temporaire en 2021 pour force majeure due au coronavirus ou aux inondations de juillet dernier ont été assimilés pour les congés annuels de 2022.

Pour les employés, l'employeur reçoit une compensation de la part des autorités pour les coûts supplémentaires qu'entraîne l'assimilation. Pour les jours de chômage temporaire dus au coronavirus, l'ONSS calcule automatiquement le montant de la compensation à laquelle l'employeur a droit (montant à déduire en principe des cotisations dues pour le 2e trimestre 2022). Toutefois, afin de recevoir une compensation pour les jours de chômage temporaire dus aux inondations, l'employeur doit introduire une déclaration via le nouveau service en ligne « Compensation du chômage temporaire dû aux inondations ».

Si vous occupez des employés qui étaient en chômage temporaire l'année dernière en raison des inondations de juillet 2021, vous pouvez utiliser ce service en ligne pour déclarer le nombre de jours d'absence de vos employés en raison des inondations. Vous avez jusqu'à la fin du mois de mai 2022 pour faire cette déclaration. L'ONSS vérifiera ensuite si vous avez effectivement droit à une compensation et en calculera le montant.

Vous trouverez plus de détails sur cette mesure sur le portail de la sécurité sociale.