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Chômage temporaire : prolongation de la procédure simplifiée jusqu'au 30 juin 2022

Personnel
  Wim Deloof
  18 March 2022
tijdelijke werkloosheid

Le 14 mars 2022, le Conseil des Ministres fédéral restreint a décidé de prolonger la procédure simplifiée pour le chômage temporaire jusqu'au 30 juin 2022 inclus.

Cette prolongation vaut à la fois pour le chômage temporaire coronavirus, et pour le chômage temporaire consécutif au conflit russo-ukrainien.

Ces deux types de chômage temporaire seront donc considérés comme du chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 30 juin 2022.

Concrètement, l'employeur ne doit pas envoyer de notification préalable de chômage temporaire pour force majeure pour cause de coronavirus ou de guerre en Ukraine à l'ONEM. Il suffit de déclarer les jours et les heures de chômage temporaire à la fin du mois (déclaration électronique des risques sociaux - chômage scénario 5). L'employeur doit indiquer « force majeure » comme raison du chômage temporaire, et indiquer « coronavirus » ou « Ukraine » comme raison de la force majeure. Pour les autres formes de chômage temporaire, comme les intempéries, les procédures normales de notification sont toujours d'application.

La prolongation de la procédure simplifiée signifie également que l'exonération d'utilisation des cartes de contrôle reste d'application jusqu'au 30 juin 2022. Constructiv avait déjà envoyé les cartes de contrôle C3.2A pour le mois d'avril aux entreprises de la CP 124, mais suite à la nouvelle décision du gouvernement, elles ne doivent pas être délivrées et utilisées même en cas de chômage temporaire autre que la force majeure.