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CST obligatoire sur les chantiers du Grand-Duché et chômage temporaire pour force majeure coronavirus

Corona
  Wim Deloof
  18 February 2022
cst

Depuis le 15 janvier dernier, le Grand-Duché du Luxembourg a imposé le « pass COVID » sur le lieu de travail. Les personnes qui ne peuvent pas télétravailler doivent pouvoir soit prouver leur vaccination complète ou leur rétablissement du COVID-19, soit présenter un test antigénique (de moins de 24 heures) ou un test PCR (de moins de 48 heures).

Et, puisque cette règlementation est également applicable aux travailleurs employés par une entreprise étrangère qui effectue des travaux au Luxembourg, les entrepreneurs belges étaient parfois confrontés à des problèmes pratiques pour certains travailleurs qui ne voulaient ou ne pouvaient pas présenter de CST valide. Comme vous le savez, en Belgique, le CST n'est pas demandé sur le lieu de travail. Par conséquent, quelques membres nous ont posé la question de savoir si leurs travailleurs qui ne pouvaient continuer à travailler au Grand-Duché de Luxembourg pouvaient dès lors être mis au chômage temporaire pour « force majeure coronavirus ».

Après de longues concertations entre le Ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et le Comité de gestion de l'ONEm, la décision suivante a été prise.

Étant donné que notre pays n'a pas imposé la vaccination obligatoire, et qu'une personne ne pourrait pas travailler puisqu'elle n'est pas vaccinée, le principe de base veut que ce travailleur puisse effectivement faire appel au chômage temporaire pour force majeure. Mais, uniquement si son employeur ne peut pas lui donner un travail de remplacement.

Cependant, en ce qui concerne la situation concrète au Grand-Duché, le point de vue de l'ONEm est plus nuancé. Si un travailleur refuse de présenter son CST au maître d'ouvrage dans un pays où la loi l'impose, et ne peut donc pas travailler, ce n'est pas considéré comme une situation de force majeure et le travailleur ne peut donc pas être mis au chômage temporaire. Il en va de même si la personne concernée ne veut pas se soumettre à un test (payé par son employeur), alors que cela pourrait lui permettre de reprendre le travail. Dans ce cas, le travailleur n'exécute plus son contrat de travail « de bonne foi », et se retrouve de ce fait volontairement au chômage. Pour cette raison, l'employeur ne peut pas délivrer le scénario 5 de la DRS, et ne doit en conséquence pas verser de salaire pour ces heures.

Les personnes qui présentent bel et bien leur CST mais qui, sur la base de ses données, ne peuvent pas travailler (par exemple, car elles ne sont pas encore complètement vaccinées et que l'écran passe au rouge), peuvent tout de même être mises au chômage temporaire pour force majeure.