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Fin du régime simplifié du chômage temporaire

Personnel
  Wim Deloof
  17 June 2022
Tijdelijke werkloosheid

A partir du 1er juillet 2022, l’on ne pourra plus faire appel à la procédure simplifié en matière de chômage temporaire pour force majeure.

Par conséquent, les procédures classiques pour l’introduction du chômage temporaire seront à nouveau d'application. Toutefois, un certain nombre d'assouplissements seront applicables jusqu'à la fin de 2022, entre autres :

  • Maintien de l'exemption pour l'utilisation des cartes de contrôle C3.2A (les cartes envoyés par Constructiv pour le mois de juillet ne doivent donc pas être utilisées)
  • Réduction du délai de notification du chômage économique (ouvriers et employés) à 3 jours calendrier (c'est-à-dire notification au plus tard le jeudi pour être effective le lundi suivant).
  • Assouplissement de la semaine de reprise obligatoire du travail 
  • Assouplissements dans le domaine du chômage économique des employés en ce qui concerne la preuve des "entreprises en difficulté".