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Informations de l’ONEM pour le chômage temporaire attribuable aux conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises (inondations)

Inondations
  Wim Deloof
  20 July 2021
regen

De hevige regenval van de afgelopen dagen kan tot gevolg hebben dat de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor sommige werknemers onmogelijk is geworden en daarom moet worden geschorst. De gewone principes blijven van toepassing.

Les pluies persistantes de ces derniers jours peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue. Les principes habituels restent d’application.
 
On rappellera également que, pour les ouvriers CP 124, il existe toujours la règle particulière selon laquelle le chômage temporaire intempéries est toujours possible si, à l'arrivée sur le chantier, il est constaté que le travail ne peut pas être effectué en raison de mauvaises conditions météorologiques (non mentionnées dans ces instructions générales).
 
Ensuite, lorsqu’ils ne peuvent exécuter leur travail en raison des intempéries, les ouvriers peuvent être mis en chômage temporaire pour intempéries et les employés peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure.
 
Les travailleurs (ouvrier ou employé) qui ne peuvent rejoindre leur lieu de travail en raison des intempéries (p.ex. parce que le trafic ferroviaire est à l'arrêt ou que les rues sont inondées) peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure.
 
En cas de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries la procédure classique doit, en principe, être suivie. Ceci signifie que l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries. Cependant, pour les jours de chômage temporaire situés dans la période du 14 juillet au 20 juillet 2021 inclus, le chômage temporaire sera également accepté sans communication.