Aller au contenu principal

Kafka : tenir le registre des travailleurs étrangers redevient obligatoire

Corona
  Wim Deloof
  25 August 2021
buitenlandse arbeidskrachten

L'ONSS a annoncé que les donneurs d'ordre belges (en général les entrepreneurs principaux) sont à nouveau obligés de tenir le fameux registre des travailleurs étrangers et de contrôler leurs Passenger Locator Forms dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 !

La mesure concerne tous les indépendants et les travailleurs qui ont leur résidence principale en dehors de la Belgique, à l'exception des personnes qui relèvent du statut de "travailleur frontalier" ou qui restent moins de 48 heures dans notre pays.

Le 28 juillet, un nouvel arrêté ministériel a toutefois été publié au Moniteur belge, indiquant que l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 concernant cet enregistrement obligatoire était "abrogé". Mais maintenant, les différents gouvernements de notre pays ont réintroduit la mesure par le biais des articles 28 à 30 d’un "accord de coopération". Comprenne qui pourra. Et ce, au moment où le Comité de concertation annonce de nombreux assouplissements dans les mesures corona. Par ailleurs, aucun Cabinet n'a communiqué sur la réintroduction du registre.

La Confédération a déjà dénoncé cet état de fait et exprimé son espoir que cette décision kafkaïenne soit rapidement annulée. D’autant plus que nos entreprises de construction doivent déjà tenir compte de plusieurs autres obligations administratives, telles que la déclaration de chantier 30bis, la déclaration Limosa de leurs sous-traitants étrangers et le Checkinatwork pour les chantiers de plus de 500.000 €.