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La répercussion de la guerre en Ukraine sur l’exécution des contrats : modèles de lettres à disposition

Informations Générales
  Wim Deloof
  17 March 2022
modeldocumenten

En raison de la guerre en Ukraine, de la mobilisation générale décrétée par le Président ukrainien Volodymyr Zelensky et des sanctions prises à l’encontre de la Russie, les entreprises de construction sont confrontées à des problèmes dans le cadre de l’exécution de leurs contrats qui rendent l’exécution plus difficile (voire impossible) comme e.a. l’absence de main d’œuvre, les prix de l’énergie et de certains matériaux, l’approvisionnement de certains matériaux.

Ces circonstances peuvent avoir un impact sur le délai d’exécution et/ou sur les coûts du marché. Dans ce cas, il est important d’en informer le client le plus rapidement possible pour demander une prolongation du délai d’exécution du contrat et/ou pour trouver une solution à la hausse imprévisible du coût du marché. Cela s'applique tant aux marchés publics qu'aux marchés privés.

Attention 

  1. Pour les marchés publics, vous devez déclarer les faits dans un délai de 30 jours et fournir une première estimation de leur impact sur le délai d’exécution.
  2. Pour les marchés privés, il y a lieu de vérifier si aucune disposition contractuelle n'existe spécifiques.

Il est également important de communiquer avec ses sous-traitants confrontés au départ soudain et volontaire de travailleurs ukrainiens détachés.

La Confédération construction met dès lors à disposition des entreprises un aperçu des conséquences de cette guerre sur l’exécution des chantiers. Ce schéma est accompagné de modèles de lettre visant à prévenir et informer les maîtres d’ouvrages tant privés que publics mais également les sous-traitants.

Face à la situation politique, nous souhaitons souligner l’importance de chercher, en concertation, des solutions raisonnables à ces circonstances exceptionnelles. Faites preuve de bon sens et informez régulièrement vos partenaires sur la situation du chantier en question. Il est primordial d’arriver à un accord entre les parties qui fasse preuve de solidarité et dans lequel les risques sont partagés en conséquence.

Pour toute question, contactez votre confédération locale ou consultez le site de la CC.