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Le SPF Finances simplifie la déclaration UBO

Juridique
  Wim Deloof
  09 September 2021
ubo

Comme déjà annoncé dans nos Flashs Construction des 6 juillet et 18 août 2021 (liens), les entreprises devaient pour le 31 août 2021 au plus tard confirmer leurs bénéficiaires dans le registre UBO et joindre les pièces justificatives comme les copies des statuts, du registre des actions, d'un acte notarié, d'une convention d'actionnaires, etc.

Début septembre, le SPF Finances a fait savoir sur son site web que les entreprises et leurs mandataires ont désormais la possibilité de confirmer simplement via le registre UBO que les informations reprises au Moniteur belge sont adéquates, exactes et à jour. Ils ne doivent pas joindre de pièces justificatives si celles-ci sont déjà disponibles dans le Moniteur belge.

Pour la Confédération Construction, il s'agit enfin d'un pas dans la bonne direction pour agir concrètement sur la charge administrative des entreprises.

Enfin, notez que le fisc a annoncé que des sanctions et des amendes administratives seront imposées à partir du 1er septembre 2021.