Aller au contenu principal

Mise en œuvre de l’accord interprofessionnel 2021-2022

Personnel
  Wim Deloof
  08 November 2021
akkoord

Après de très nombreuses péripéties, les partenaires sociaux interprofessionnels ont conclu un accord social pour la période 2021-2022. Différentes dispositions de cet accord doivent encore être transposées dans la législation. Le projet de loi 55K2304 qui met en œuvre l’accord conclu entre les partenaires sociaux interprofessionnels a enfin été déposé au Parlement le 28 octobre.

Parmi ces adaptations figure la généralisation des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles pour les secteurs cruciaux à l’ensemble des secteurs. Sur le site du SPF emploi, dès juillet, il avait été communiqué que ce régime pouvait être utilisé à partir du 1er juillet 2021.

Pour les entreprises de construction qui ont utilisé le régime des heures supplémentaires volontaires additionnelles pour les secteurs cruciaux jusqu’au 30 septembre 2021, cela signifie concrètement qu’elles pourront encore utiliser le solde de ces 120 heures jusqu’à la fin de l’année et qu’elles disposeront d’un nouveau contingent de 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles à utiliser en 2022. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet avec un dossier complet.

Articles liés