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Nouveaux barèmes pour les frais de déplacement à partir du 1er février 2022

Personnel
  Wim Deloof
  02 February 2022
verplaatsingskosten

Les nouveaux barèmes pour les frais de déplacement (ouvriers CP 124 et employés CP 200) valables à partir du 1er février 2022 sont disponibles. Vous pouvez les consulter sur le site web. Ces barèmes sont adaptés chaque année aux modifications de tarifs introduites traditionnellement par la SNCB le 1er février.

Cette année, le prix des Cartes Train a augmenté de 2,14 %. Les interventions patronales dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail, effectués par les travailleurs avec leur propre moyen de transport ou les transports publics, sont calculées sur la base de ces tarifs, et sont donc modifiées en fonction des adaptations de ceux-ci.

Pour les ouvriers de la CP 124, il s'agit d'une adaptation du montant du remboursement des frais de déplacement dans les barèmes A (train) et B (autre véhicule). Le montant de leur indemnité de mobilité reste inchangé. Selon la CCT, le remboursement des frais de déplacement est exprimé en montant hebdomadaire. Si les distances parcourues par l'ouvrier changent tous les jours, l'intervention doit être calculée au prorata.

Pour les employés de la CP 200, il s'agit d'une adaptation des interventions dans les frais de déplacement en train ou en véhicule personnel. Par contre, les interventions pour les autres transports en commun ne changent pas (elles sont basées sur les montants forfaitaires fixés dans la convention collective de travail du Conseil national du travail n° 19/9, qui n'ont pas été adaptés). Pour vos employés qui utilisent leur propre transport, vous ne devez, en tant qu'employeur, intervenir dans leurs frais que si leur rémunération brute annuelle ne dépasse pas le montant de 29.680 euros (montant adapté depuis le 1/1/2022 par la CCT 2021-2022). S'ils utilisent les transports en commun, il n'y a pas de plafond salarial.

Il convient également de noter que (provisoirement) les montants des indemnités vélos prévues dans les conventions collectives de travail ne changent pas. Dans la CP 124 l’indemnité vélo s’élève à 0,24 euros/km. Pour les employés de la CP 200 elle est fixée à 0,10 euros/km (à partir du 1/7/2022 elle est augmentée à 0,20 euros/km par la CTT 2021-2022).