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Nouvel AM Coronavirus : il n'est plus nécessaire de tenir un Registre des travailleurs étrangers

Corona
  Wim Deloof
  05 August 2021
detachering

Un nouvel AM est paru au Moniteur belge du 28 juillet dernier concernant les mesures contre la propagation du COVID-19. 

L'article 2 abroge l'article 3 de l'AM du 28 octobre 2020. Cela signifie qu'à partir du 30 juillet, les maîtres d'ouvrage belges (généralement les entrepreneurs principaux) ne sont plus obligés de tenir le fameux registre des données des travailleurs étrangers ou de contrôler leurs Passenger Locator Forms. Ces derniers mois, la Confédération avait largement plaidé pour cette suppression car le secteur de la construction est déjà soumis à de nombreuses obligations d'enregistrement administratives (déclaration de travaux 30bis, Limosa et Checkinatwork pour les chantiers > 500 000 €).