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Registre UBO : envoi des documents probants pour le 31/08

Juridique
  Wim Deloof
  18 August 2021
ubo-register

Si vous n’avez pas encore pris les dispositions pour transmettre les documents probants aux registres UBO, il ne vous reste plus que quelques jours.

En effet, comme mentionnée lors du flash du 06/07, les entreprises doivent désormais ajouter les documents qui prouvent que les informations contenues dans le registre UBO sont correctes et à jour. Il peut s'agir de copies des statuts, du registre des actions, d'un acte notarié, d'une convention d'actionnaires, etc. Ces documents doivent être transmis pour le 31 aout 2021 au plus tard.

Si des incohérences apparaissent, des sanctions peuvent être établies, et ce, à partir du 1er septembre 2021, n'hésitez pas à consulter le FAQ et le manuel d'utilisation du SPF Finances.