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Reprobel : La Confédération Construction a conclu un nouvel accord-cadre pour ses membres

Juridique
  Wim Deloof
  05 April 2022
reprobel

Reprobel est la société de gestion qui perçoit la rémunération des photocopies, des impressions et de la réutilisation numérique d'œuvres protégées. Ces œuvres sont des créations originales d'un auteur sous une certaine forme, telles que des textes journalistiques, scientifiques et littéraires, des photos, des infographies, des cartes, des dessins techniques, etc.

Les entreprises ont ou vont probablement recevoir un courrier de Reprobel demandant de bien vouloir introduire dans le courant des semaines à venir, la déclaration en vue de payer la rémunération en question.

Pour l’année de référence 2021 la Confédération Construction a conclu, pour ses membres, un accord avec Reprobel dans lequel des taux forfaitaires avantageux ont été convenus pour les photocopies, les impressions et/ou la réutilisation numérique d'œuvres protégées. Si vous y adhérez en tant que membre de la Confédération Construction, vous serez en ordre en ce qui concerne la rémunération qui est due pour les documents protégés par des droits d'auteur.

Que faut-il faire concrètement au plus tard le 30 avril 2022 ?

  1. Si votre entreprise ne photocopie pas, n’imprime pas et/ou ne fait pas de réutilisation numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur : alors vous ne devez pas payer de rémunération.
  2. Si votre entreprise copie, imprime et/ou fait de la réutilisation numérique des œuvres protégées par le droit d'auteur : alors vous pouvez choisir de faire une déclaration standard sur le portail en ligne de Reprobel.

Dans ce cas vous souscrivez à l'accord-cadre conclu entre la Confédération Construction et Reprobel et vous pouvez utiliser le tarif préférentiel via le code de réduction attribué aux membres de la Confédération Construction, càd CONF2021. Vous recevez alors directement la facture et vous pouvez payer digitalement si vous le souhaitez.

Si vous avez des questions sur l’accord-cadre conclu avec Reprobel n’hésitez pas à contacter ingrid.dentandt@confederatiebouw.be