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Reprobel: Le 30 avril 2022 est la date limite pour profiter de la convention-cadre de la Confédération

Juridique
  Wim Deloof
  26 April 2022
reprobel

Comme indiqué dans le Flash Construction du 1ᵉʳ avril 2022, la Confédération de la Construction a conclu avec Reprobel un accord pour ses membres pour l’année de référence 2021, par lequel des forfaits favorables ont été convenus pour les photocopies, les tirages et/ou la réutilisation numérique des œuvres protégées.

Si vous, en tant que membre de la Confédération de la Construction, y souscrivez, vous êtes en ordre pour la redevance qui est due pour les documents protégés par le droit d’auteur. 

Initialement, la période de déclaration était le 15 avril 2022, mais à la demande de la Confédération, Reprobel l’a prolongée jusqu’au 30 avril 2022.

Faites donc votre déclaration avant le 30 avril 2022 si vous souhaitez utiliser le code de réduction accordé aux membres de la Confédération de la Construction. Vous recevrez immédiatement la facture et vous pourrez payer digitalement si vous le souhaitez.

Si vous aviez encore des questions, vous pouvez toujours contacter ingrid.dentandt@confederatiebouw.be