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Suppression de l'attestation pour la TVA à 6 % pour les travaux de rénovation : les détails ne sont pas encore disponibles

Economique
  Wim Deloof
  14 October 2021
btw-attest

Dans le Flash Construction d'hier, nous vous informions de plusieurs mesures prises par le gouvernement fédéral dans le cadre de la présentation de l'accord budgétaire.

Une de ces mesures concerne la réforme de l'attestation pour la TVA à 6 % en cas de rénovation : dans le cadre de la simplification administrative, l'obligation d'attestation pour l'application de la TVA à 6 % sur les travaux de rénovation est remplacée par une notification standard sur la facture.

C'est ce que la Confédération demandait depuis longtemps. Pour le moment, le gouvernement a pris une décision de principe pour cette réforme, qui sera entreprise dans les prochains mois. Pour l'instant, aucune information complémentaire n'est disponible quant à la date d'entrée en vigueur ou le contenu de la notification sur la facture... Jusqu’à nouvel ordre, il faut continuer d’utiliser l’attestation actuelle. Naturellement, nous suivons ce dossier de près, et nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons plus d'informations.

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