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Télétravail obligatoire : toutes les dispositions légales en bref

Corona
  Wim Deloof
  23 November 2021
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Comme vous le savez, dès hier, le télétravail est obligatoire pour toutes les fonctions qui le permettent. Entre-temps, l'Arrêté royal a été publié et nous pouvons vous résumer toutes les dispositions dans un aperçu pratique.

  • Dans une première phase, qui durera jusqu'au 12 décembre inclus, le télétravail sera obligatoire 4 jours par semaine. Du 13 décembre 2021 au 28 janvier 2022, le nombre de jours de télétravail obligatoire passera à 3 jours.
  • Le télétravail doit être enregistré via l'outil spécial qui sera mis en ligne au plus tard le 24 novembre par l'ONSS (voir notre Flash de ce matin). L'ONSS désire connaître deux chiffres : 1) le nombre total de membres du personnel (donc tant sur le bureau que sur le chantier) par unité d'exploitation à la Banque-Carrefour des Entreprises et 2) le nombre de collaborateurs exerçant une fonction incompatible avec le télétravail (ce qui concerne la grande majorité des ouvriers).
  • La déclaration pour la période du 22 novembre au 31 décembre 2021 se réfère à la situation du troisième jour ouvrable suivant l'entrée en vigueur de la présente décision et doit être soumise au plus tard avant le 30 novembre 2021. Les déclarations suivantes concerneront la situation au premier jour ouvrable du mois et devront être introduites au plus tard le sixième jour calendrier de ce mois.
  • Les PME de moins de 5 travailleurs (et donc pas « jusque 5 membres du personnel » inclus, comme la proposition précédente) sont exemptées de cette obligation d'enregistrement.
  • Seuls les travailleurs qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail, qui travaillent au sein de l'unité d'exploitation (bureau ou atelier) d'une entreprise (et donc pas sur les chantiers !) doivent fournir une attestation de leur employeur (ou « toute autre preuve ») que leur présence sur le lieu de travail est nécessaire. Une attestation-type est sur le site-web de l’SPF ETCS.
  • Pour toute clarté : le personnel qui utilise son jour de retour au bureau ne doit pas fournir cette attestation. En tant qu'employeur, veillez à disposer d'un système d'enregistrement interne pour prouver qui est venu travailler au bureau tel ou tel jour.
  • En ce qui concerne les jours de retour au bureau (d'abord 1, puis 2 jours par semaine), l'AR mentionne que cela doit se faire sur base volontaire et moyennant le respect des mesures de prévention. En outre, des limites sont fixées. Jusqu'au 12 décembre 2021 inclus, maximum 20 % des collaborateurs pour qui le télétravail est obligatoire peuvent se trouver au sein de l'unité d'exploitation. À partir du 13 décembre, ce pourcentage s'élèvera à 40 %.Pour calculer ce pourcentage, il ne faut donc pas tenir compte des personnes qui, « en raison de la nature de leur emploi ou pour des raisons de continuité de l'activité », ne peuvent absolument pas travailler à domicile.
  • Pour les PME de moins de 10 travailleurs, un maximum de cinq de ceux pour lesquels le télétravail est obligatoire peuvent être présents dans l'unité d'établissement à tout moment.