Aller au contenu principal

Un nouvel AR donne au CBE la possibilité de contrôler l'assurance responsabilité décennale obligatoire

Sécurité
  Wim Deloof
  21 March 2022
inspectie

Jeudi, un Arrêté royal a été publié au Moniteur belge. Celui-ci permet aux inspecteurs du Contrôle du Bien-être au Travail (qui dépendent du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) de contrôler si les entrepreneurs sont en règle concernant l'assurance responsabilité décennale, qui a été rendue obligatoire le 1er juillet 2018.

Depuis lors, les entrepreneurs chargés de réaliser ou participant à la réalisation d'un gros-œuvre fermé (étanche à l'eau et au vent) doivent contracter cette assurance et en fournir la preuve au maître d'ouvrage et à l'architecte avant le début des travaux. La Confédération Construction se réjouit de voir que des moyens sont mis en œuvre pour renforcer le mécanisme de contrôle des obligations légales. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons vers notre site web.

Des campagnes du CBE dans le secteur de la construction

Avec la publication du nouvel arrêté royal, les géomètres et les coordinateurs de sécurité peuvent également s'attendre à être contrôlés pour l'assurance responsabilité décennale de leurs prestations intellectuelles qui leur est obligatoire depuis 2019.

Enfin, nous devons vous communiquer que le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS), comme les inspecteurs bien-être se concentreront sur le secteur de la construction durant le mois de mai. Dans les mois à venir, les campagnes thématiques sur les grues à tour et les travaux de démolition, arrêtées à cause de la crise du coronavirus en 2021, seront également poursuivies. À bon entendeur...