Nouvelle formation de base obligatoire en matière de sécurité selon la CCT et le RD

Le 1er avril 2022, une convention collective est entrée en vigueur, imposant à tous les travailleurs de la commission paritaire 124 de suivre une formation à la sécurité de 8 heures (minimum).

Le 15 avril 2023, un arrêté royal est entré en vigueur pour étendre cette obligation aux travailleurs de toutes les autres commissions paritaires opérant sur nos chantiers temporaires et mobiles. Tous les travailleurs indépendants et tous les travailleurs détachés de la sécurité sociale étrangère (tant indépendants que salariés) sont désormais également concernés par cette obligation de formation.

Quelles sont les formations éligibles ?

Cette formation de base à la sécurité vise à sensibiliser les travailleurs aux risques présents sur un chantier temporaire ou mobile, que ces risques proviennent de leurs propres activités ou des activités des autres entrepreneurs qui sont ou seront présents sur le chantier. La formation doit durer au minimum 8 heures. Le DR précise que la formation doit être suivie par les organisateurs qui appliquent un système d'assurance qualité, tel qu'Embuild.

Voir notre offre de formation obligatoire à la sécurité de base au bas de cette page. Le fait de suivre un cours de formation du CCN peut également donner lieu à une dispense, à condition de réussir l'examen par la suite. Il existe des sessions en langues étrangères ou des cours de formation du CCN en polonais, en français et en roumain.

Le DR précise qu'il faut être en mesure de présenter une attestation de formation comprenant au moins les 5 objectifs suivants :

1. avoir une connaissance de base des rôles et des tâches des acteurs impliqués dans les chantiers temporaires ou mobiles ;
2. avoir une connaissance de base de l'organisation d'une coopération efficace sur un chantier temporaire ou mobile, en vue de la sécurité et de la santé sur le chantier et du bien-être au travail ;
3. avoir une connaissance de base des principes généraux de prévention visés à l'article 5 de la loi ;
4. avoir une connaissance de l'application des mesures de prévention appropriées ;
5. comprendre et appliquer un comportement sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile.

Quelles sont les exemptions ?

Le DR prévoit deux possibilités d'exemption de l'obligation de suivre la formation de base à la sécurité :

• Soit on peut prouver qu'on a acquis au moins 5 ans d'expérience au cours des 10 dernières années en effectuant des travaux sur un chantier (note : dans la convention collective PC 124, il s'agissait des 15 dernières années, mais dorénavant il s'agira donc des 10 dernières années) ;
• l'un ou l'autre a déjà suivi une formation équivalente. Le DR ne contient pas de liste nominative, mais plutôt une disposition générale sur le contenu (voir ci-dessus). Il convient de noter que des règles plus spécifiques concernant cette formation et l'équivalence de la formation peuvent être fixées dans la convention collective d'une commission paritaire, comme c'est le cas dans le PC 124. (Cliquez ici pour obtenir la liste des cours de formation à la sécurité validés par Constructiv qui peuvent faire l'objet d'une exemption pour les travailleurs PC124). Ceux qui ont suivi une formation CCN ou obtenu une attestation CCN avant le 15/04/2023 restent en règle pour cette obligation de formation. À partir du 15/04/2023, une formation CCN n'est valable que si l'on réussit également l'examen. Il ne suffit plus de passer l'examen du CCN, mais il faut avoir suivi au préalable le cours de formation de 8 heures minimum.

Timing

• À partir du 15 avril 2024, tout le monde devra être en conformité avec cette nouvelle législation. La période de transition est terminée.
• Les nouveaux arrivants dans le secteur doivent avoir suivi la formation dans le mois qui suit leur entrée en fonction dans le secteur de la construction.

Sans préciser davantage, le RD indique également que « la formation à la sécurité doit être répétée à intervalles réguliers, à moins que l'employeur ne puisse démontrer que les connaissances des employés restent à jour, par le biais d'une formation ou d'une information régulière ou continue (par exemple, par le biais de réunions de la boîte à outils) et par le biais de l'expérience pratique ».
Les cours de formation d'Embuild sont ouverts à tous. Les membres d'Embuild bénéficient d'une réduction sur les frais d'inscription. Votre adhésion est automatiquement prise en compte lors de votre inscription (vous ne devez pas indiquer que vous êtes membre). En outre, les membres d'Agoria bénéficient également d'une réduction, soit € 185 p.p. Si, en tant que membre d'Agoria, vous souhaitez bénéficier de cette réduction, veuillez l'indiquer dans le champ « commentaires » lors de l'inscription. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter notre offre complète de cette formation de base obligatoire en matière de sécurité.