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La Confédération Construction se réjouit de la prolongation de la TVA réduite pour les démolitions-reconstructions

 19 March 2022
Un accord pour le deal pour l’emploi a été trouvé

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le taux de TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions après 2022 pour une durée de un an. Normalement, cette mesure devait prendre fin à la fin de cette année. Depuis longtemps, la Confédération Construction plaidait pour une prolongation et se réjouit donc de cet aboutissement. « Cette mesure est avantageuse pour le climat et le pouvoir d'achat de la population », explique Niko Demeester, CEO de la Confédération Construction. « Les démolitions-reconstructions permettent de réduire fortement les dépenses énergétiques d'une maison, ce qui est très important maintenant que les prix de l'énergie sont au plus haut. » La fédération sectorielle se montre également enthousiaste concernant la baisse de la TVA à 6 % pour les pompes à chaleur et les panneaux solaires, y compris pour les nouvelles constructions.

 

Depuis un bon moment, la Confédération Construction demandait la prolongation de la baisse de la TVA générale de 21 à 6 % sur les démolitions-reconstructions. Selon la fédération sectorielle, une prolongation de cette mesure est nécessaire pour offrir une sécurité aux projets qui se trouvent encore actuellement dans une phase initiale, mais pour lesquels le permis sera bientôt délivré et pour lesquels une démolition doit encore avoir lieu (recherches archéologiques, études de sondage, etc.). Par conséquent, la construction effective ne peut commencer qu'après décembre 2022.

 

Même lorsqu'il s'agit de projets de construction plus importants (plus de 10 appartements, par exemple), dans la pratique, la période de construction ne sera pas terminée à la fin décembre 2022. Beaucoup d'acheteurs se retrouvaient découragés lorsqu'ils devaient détruire des vieilles parcelles. En effet, ils voulaient bien acheter, mais il était compréhensible de vouloir avoir la certitude de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 6 %.

 

Niko Demeester, Administrateur délégué de la Confédération Construction : « Les démolitions-reconstructions des vieilles parcelles sont, dans la plupart des cas, plus avantageuses pour le climat et l'environnement que les rénovations partielles. Elle permet également de réduire la pression exercée sur le découpage de nouveaux terrains à bâtir. Nous sommes ravis de voir que le gouvernement fédéral ait pris cette décision. Cependant, il faut encore clarifier les modalités d'application de cette mesure. »

 

La fédération sectorielle se montre également enthousiaste concernant la baisse de la TVA à 6 % pour les pompes à chaleur et les panneaux solaires, y compris pour les nouvelles constructions, mais aussi en ce qui concerne la volonté de rendre les bâtiments publics écoénergétiques.