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Les règles sur les déplacements professionnels et l'utilisation du document BTA une nouvelle fois modifiées

Informations Générales
  Wim Deloof
  08 January 2021
Professionele verplaatsingen

Après une concertation entre les cabinets fédéraux responsables et les Régions, les règles concernant les déplacements professionnels et l'utilisation du document Business Travel Abroad (BTA) ont été une nouvelle fois modifiées hier soir. Désormais, le système pourra également être utilisé dans l'autre sens, donc pour les entreprises étrangères qui envoient leur personnel en Belgique, mais à de strictes conditions. Ainsi, cela ne concerne que les travaux limités ou spécialisés durant maximum 72 heures.

Les sous-traitants étrangers qui travaillent pour plusieurs semaines ou mois sur nos chantiers, n'entrent donc pas en considération. À leur arrivée, ils devront se placer sept jours en quarantaine. Mais, pour les entreprises belges qui envoient leur personnel sur des chantiers à l'étranger, les règles sont strictes aussi.

Pour les déplacements professionnels (des résidents et des non-résidents), un score ajusté est appliqué sur la base duquel il est décidé si une période de quarantaine doit être respectée ou non. Mais toutes les autres obligations, telles que le test PCR obligatoire dans le pays d'origine et au 7e jour pour les non-résidents, ainsi que les tests du 1er et du 7e jour pour les résidents de retour en Belgique, restent en vigueur même en cas de déplacement professionnel !

Le système de déplacements professionnels est donc désormais basé sur trois éléments :

  1. Le formulaire Business Travel Abroad qui doit être complété par l'employeur en ligne AVANT LE DÉPART du travailleur concerné.
  2. Ce formulaire, une fois rempli, génère un code à dix chiffres qui doit être complété sur le Passenger Locator Form (PLF) adapté pour pouvoir activer la rubrique « déplacements professionnels ». Sinon, le voyage est considéré comme un voyage de loisirs.
  3. Le Passenger Locator Form doit être complété par le travailleur à son retour en Belgique. Sur la base du questionnaire du volet « auto-évaluation », le Centre de contact effectuera une analyse des risques et décidera ensuite si la personne doit être placée en quarantaine ou pas.

Pendant les deux premiers jours où le système était opérationnel, des abus ont été constatés. Ainsi, le SPF Économie a publié les mesures suivantes en ligne pour clarifier la situation.

  • Pour les voyages vers notre pays : le BTA ne peut pas être utilisé pour les voyages des non-résidents belges vers notre pays à des fins de travail temporaire ou permanent dans notre pays, même dans les secteurs essentiels et les fonctions critiques. Un délai maximum de 72 heures est accordé uniquement pour des contacts professionnels limités liés à un projet ou un dossier concret.
  • Pour les voyages vers l'étranger : déplacements inévitables pour des dossiers ou des projets nécessitant des interventions limitées sur place.

L'employeur (le demandeur) est responsable de la bonne application du système. Vous retrouverez de plus amples informations, ainsi que le format des formulaires dans la rubrique « nouveau sur ce site web » sur corona-tracking.info.