Aller au contenu principal
Portefeuille PME

Portefeuille PME

INTERVENTION VIA LE PORTEFEUILLE PME

Qu'est-ce que le portefeuille PME ? 

Le portefeuille PME est une mesure de subvention flamande pour les PME et les professions libérales flamandes qui investissent dans la formation, le conseil, l'exploration technologique, etc.

En tant que Confédération Construction, nous sommes également reconnus pour le portefeuille PME. Vous pouvez donc demander le portefeuille PME pour toutes les formations que nous organisons. 

  • Chaque petite entreprise flamande qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier d'une aide de 30 % pour les coûts de formation par le biais du portefeuille PME et a droit à un maximum de 7 500 euros de subvention par an.
  • Chaque moyenne entreprise flamande qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier d'une aide de 20 % pour les coûts de formation par le biais du portefeuille PME et a droit à un maximum de 7 500 euros de subvention par an.

 La demande de subvention doit être soumise via-www.kmo-portefeuille.be dans les 14 jours civils après le début de la formation.

Vous ne devez pas attendre la facture de la formation pour faire votre demande. L'accès au portefeuille des PME n'est possible qu'au moyen de la carte d'identité électronique (e-ID + code pin et lecteur de carte) ou du jeton fédéral (login et mot de passe) de l'utilisateur désigné de l'application.

Vous demandez l'aide avec le numéro d'agréation de la province où vous vous trouvez.

  • Numéro d'agréation Flandre occidentale : DV.O105687 DV.O105687
  • Numéro d'agréation Flandre orientale : DV.O106694
  • Numéro d'agréation Limbourg : DV.O109625
  • Numéro d'agréation Anvers : DV.O217121
  • Numéro d'agréation Brabant flamand : DV.O207044

Depuis avril 2016, le portefeuille PME a été réformé, ce qui signifie que les règles suivantes s'appliquent :

Aperçu :  

Public-cible

petites entreprises*

moyennes entreprises*

Piliers

formation et/ou conseil

Pourcentage de soutien

30 %  

20 % 

Plafond de soutien

7500 € 

7500 € 

Période

1 année calendrier

* Petite entreprise : < 50 collaborateurs

* Moyenne entreprise : 50 - 250 collaborateurs

Comment demander le portefeuille PME ?

La soumission et la finalisation d'une demande de subvention se fait en 4 étapes :

Étape 1 : Inscription à la formation

Étape 2: Soumettre la demande de subvention via www.kmoportefeuille.be → Dès l'inscription et au plus tard 14 jours après le début du programme.

Étape 3 : Dépôt à Sodexo par virement bancaire ordinaire

  • 70 % ou 80 % du coût de la formation, hors TVA
  • votre propre action doit figurer sur le compte du portefeuille PME au plus tard 30 jours après la soumission de la demande de subvention
  • Vous recevrez les détails du dépôt automatiquement après avoir soumis la demande de subvention.

Étape 4 : Finalisation de la demande de projet à partir de la réception de la facture

  • Transférer le montant de la TVA de la facture au prestataire de services (fournisseur de formation) par virement bancaire ordinaire.
  • Saisir le montant de la facture pour le paiement sur le site du portefeuille PME (afin que Sodexo transfère le montant à votre prestataire de services)

De quelles informations ai-je besoin pour soumettre une demande de subvention via le site du portefeuille PME ?

Code Nace Code d'activité de votre entreprise - vous pouvez le vérifier via la BCE : http://kbopub.economie.fgov.be)
Nom de la formation Titre de la formation 9 + la/les date(s) à laquelle/auxquelles vous suivez la formation
Nombre d'heures à prester Nombre total d'heures de formation de l'ensemble des participants
Nombre de participants + nom Nombre total de participants + nom et prénom des employés de votre entreprise participant à cette formation.
Date d'inscription Date de signature de la convention (en cas de formation, il s'agit de la date d'inscription)
Début des prestations Date de la première leçon
Prix de l'inscription

Montant de la facture HORS TVA (les frais de ré-examen ou d'autoformation ne sont pas pris en compte)

Attention, uniquement les coûts pour les "personnes travaillant dans votre entreprise" (dirigeant, ouvrier, employé, partenaire, conjoint collaborateur, ...)./p>

Numéro d'enregistrement du prestataire de services

Numéro unique du prestataire de services qui facturera les prestations

Demandez toujours une aide en indiquant le numéro d'enregistrement de la Confédération dont vous êtes membre.

  • Confederatie Bouw West-VlaanderenDV.O105687
  • Confederatie Bouw Oost-VlaanderenDV.O106694
  • Confederatie Bouw Limburg: DV.O109625
  • Confederatie Bouw Provincie Antwerpen: DV.O217121
  • Confederatie Bouw Cluster Vlaams-Brabant: DV.O207044

-  Vous n'êtes pas membre de la Confédération Construction ? Demandez le soutien de la province où vous êtes installé.

Besoin d'aide ?

Utilisez ce manuel ;