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Heures complémentaires construction : la modification a été publiée ce lundi

Sociale
  Wim Deloof
  12 January 2022
bijkomende uren

Dans notre article du 17 décembre dernier, nous vous informions de l’adoption par le Parlement du projet de loi qui apporte les modifications souhaitées par le secteur au dispositif des heures complémentaires construction ( AR n° 213). 

Pour rappel, il s’agit des modifications suivantes : (a) la limite à la durée du travail par jour est portée à 9h30 au lieu de 9h et (b) la période pendant laquelle le travailleur qui a décidé de récupérer les heures complémentaires prestées est portée à 12 mois au lieu de 6.

La loi du 12 décembre 2021 qui met en œuvre ces modifications a été publiée ce lundi au Moniteur. Conformément aux règles générales, ces modifications entreront en vigueur 10 jours après la publication de la loi au Moniteur, soit le 20 janvier prochain.

Entretemps, il peut déjà être utile pour les entreprises qui souhaitent utiliser ces modifications de déjà prévoir des horaires de travail adaptés et d’entamer la procédure de modification du règlement de travail afin d’y insérer ces nouveaux horaires et de pouvoir les utiliser à partir du 20 janvier.