Quels travailleurs ?
Vous devez donc communiquer le nombre total de travailleurs (liés par un contrat de travail, une convention d'apprentissage...) Les malades de longue durée et les personnes en crédit-temps se trouvent toujours sur le pay-roll et doivent donc être comptabilisées, tout comme les collaborateurs ayant une fonction ambulante, comme les chauffeurs ou les coursiers.
Hier, l'instruction stipulant qu'une entreprise devait également communiquer en ligne les travailleurs temporaires ou le personnel d'un autre employeur auquel elle faisait appel « de manière structurelle » (par exemple, des sous-traitants ou des travailleurs détachés) a été accueillie avec beaucoup de scepticisme. Il en va de même pour les indépendants qui travaillent de manière structurelle (comme les consultants, associés...) Cependant, l'ONSS nous a confirmé hier après-midi que cette obligation ne vaut que pour les prestations (d'ordre structurel) DANS LES BÂTIMENTS DE L'ENTREPRISE (l'unité d'exploitation), et NON sur les chantiers ! Excellente décision, car quel entrepreneur principal pourrait donner une estimation juste pour ses sous-traitants ?...
L'attestation de télétravail reste obligatoire
En tant qu'employeur, vous avez jusqu'au 6e jour calendrier du mois pour communiquer ces deux chiffres : donc le 6 avril, le 6 mai, le 6 juin, etc. L'AM prévoit des sanctions pour chaque employeur qui n'introduit aucune déclaration ou qui l'introduit trop tard !
Nous vous rappelons que toute personne pouvant télétravailler mais se trouvant néanmoins dans l'entreprise lors d'un éventuel contrôle devra être en mesure de justifier sa présence. Par le biais du certificat de télétravail, toujours obligatoire, délivré par l'employeur et, bien sûr, par des faits démontrables, disons la « nature » du travail.
La déclaration
Rendez-vous sur le site web www.socialsecurity.be > entreprise > à droite dans la rubrique Top 10 > Coronavirus : mesures ONSS. Pour vous identifier, cliquez sur « Coronavirus : déclaration télétravail ». Si vous n'avez pas encore d'identifiant, rendez-vous d'abord sur https://csam.be/fr/index.html.
