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Faciliter la mise en œuvre des régimes existants qui permettent d’organiser le temps de travail

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Dans un contexte de coût salarial élevé, une bonne organisation du travail est cruciale pour la compétitivité. Une entreprise peut améliorer sa situation en répartissant ses frais fixes sur un plus grand nombre d’heures de production. En travaillant plus lorsque le temps le permet ou lorsque le besoin s’en fait sentir, elle réduit son chômage temporaire et peut amortir son matériel sur un nombre plus élevé d’heures de production. Pour cela, l’entreprise doit pouvoir utiliser au mieux les possibilités de flexibilité existantes. Elle est alors à armes égales avec la concurrence européenne dans le cadre de la libre circulation des services, tout en préservant/améliorant la situation de ses travailleurs (réduction du chômage temporaire).

Différents régimes existent, en Belgique, pour permettre aux entreprises d’organiser mieux le temps de travail. Toutefois, les entreprises éprouvent de nombreuses difficultés à les mettre en œuvre. Certaines procédures sont nettement trop lourdes et la réglementation est trop complexe.

Tout d’abord, les procédures de mise en œuvre des nouveaux régimes de travail sont trop lourdes pour un secteur comme la construction où les besoins de flexibilité varient d'un chantier à l'autre, contrairement à l'industrie où il est possible d'introduire de la flexibilité sur une base plus permanente. Ces procédures s’apparentent à un parcours d’obstacles. Être tenu de les refaire à chaque fois qu’un besoin de flexibilité se fait sentir décourage les entreprises qui se tournent alors vers d’autres solutions comme une externalisation du travail. Pour ces raisons, ces procédures doivent être simplifiées.

Ensuite, la réglementation est trop compliquée. Selon le motif invoqué pour travailler plus, le travailleur est obligé de récupérer les heures prestées alors que, dans d'autres situations, il peut choisir de ne pas les récupérer. Dans le cadre des heures supplémentaires volontaires, le travailleur ne récupère pas ces heures. Il convient dès lors que la réglementation devienne plus simple, plus cohérente et plus facile à appliquer. Une simplification serait de généraliser la possibilité pour le travailleur de choisir de récupérer ou non les heures qu’il preste en plus, sans toucher à ses conditions de rémunération. Le travailleur doit pouvoir choisir dans toutes les situations de récupérer ou non les heures qu’il preste en plus, sans aucune incidence sur le paiement de ces heures prestées en plus.