Deux mesures de soutien seront introduites pour supporter les coûts engrangés par les entreprises à la suite de cette nouvelle loi. À partir du 1er janvier 2025, la déduction pour investissement pour les investissements numériques sera portée à 20 %. En outre, les petites PME et les indépendants qui utilisent des formules d’abonnement peuvent appliquer une déduction des frais majorée de 120 % pour les formules de facturation, pour les périodes imposables 2024-2027.
En collaboration avec UnifiedPost, nous vous proposons l’outil Billtobox, sur lequel vous recevrez plus d'informations lors de notre webinaire gratuit du 28 mars 2024. L’inscription est obligatoire.
L’e-facturation obligatoire entre entreprises dès 2026
La législation relative à la facturation électronique obligatoire entre les entreprises à partir du 1er janvier 2026 a été récemment approuvée.