Il semblerait que la proposition de la Commission européenne contienne également une définition de l’artificialisation des sols (‘net land take’) ainsi que d'autres dispositions qui pourraient avoir un impact sur les activités de construction dans l'UE. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements futurs dans ce dossier.
La Commission prépare sa directive sur l’artificialisation des sols
La Commission européenne prévoit de présenter sa stratégie pour améliorer la santé des sols le 5 juillet 2023. L’objectif de cette directive - qui fait partie de la stratégie de l'UE pour les sols à l'horizon 2030 - est de préciser les conditions d'un sol sain, de déterminer les possibilités de surveillance des sols et d'établir des règles propices à l'utilisation durable et à la restauration des sols.
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