Ce règlement, repris dans le Livre 6 du Nouveau Code civil, soulève de nombreuses questions, notamment sur la responsabilité directe des "auxiliaires" (tels que les sous-traitants, travailleurs et administrateurs de société) vis-à-vis du maître de l’ouvrage (donneur d'ordre principal).
FAQ détaillée
En complément des notes d’information déjà disponibles sur le site, une FAQ détaillée sur le Livre 6 vient d’être mise en ligne.
