Inscription unique pour les deux fonctions
Il subsistait encore une certaine incertitude sur le fait que les administrateurs mandataires déjà enregistrés à la BCE étaient également soumis à cette nouvelle obligation. Nous avons reçu la confirmation que c’est bel et bien le cas.
Les administrateurs qui sont également actionnaires et actifs dans la société doivent donc également être enregistrés en tant qu’associés actifs. Les services compétents sont bien conscients de la charge administrative supplémentaire et veulent à l’avenir, permettre une inscription unique pour les deux fonctions. Dans l’attente, il faut procéder à une inscription complémentaire en tant qu’associé actif.
Période de transition
Nous vous rappelons qu'une période de transition est prévue pour les associés actifs et les aidants qui étaient déjà actifs avant le 1er juillet 2024. Pour eux, il faut s’inscrire à la BCE avant le 31 décembre 2024.
