Son objectif est de développer une véritable alternative aux procédures judiciaires, qui sont souvent non seulement longues, mais également coûteuses, avec une issue incertaine.
Par ailleurs, l’accord de gouvernement fédéral prévoit également l’introduction de nouvelles procédures judiciaires plus efficaces et plus rapides.
Celles-ci viseraient spécifiquement le traitement des litiges impliquant des consommateurs, afin d’accélérer leur résolution.
Position d’Embuild
Il va de soi qu'Embuild soutient toute initiative susceptible de favoriser le règlement rapide des litiges judiciaires. Toutefois, nous ne savons pas encore très bien comment le gouvernement fédéral va concrétiser ce point.
Simplifier les règles existantes et créer de nouvelles procédures est une chose, mais cela ne change rien au fait que des ressources suffisantes doivent également pouvoir être fournies au niveau judiciaire.
En ce sens, la proposition de création d'un service de médiation de la construction semble être une meilleure alternative, à condition qu'elle puisse être correctement encadrée dans les grandes lignes déjà tracées par Embuild.
