Cette communication doit avoir lieu à l’occasion ou immédiatement après l’ouverture des offres dont la date et l’heure sont fixées par les documents du marché.
Or il semble que certains pouvoirs adjudicateurs ne respectent pas cette obligation. Ils confondent, en effet, la communication du classement individuel et la communication du PV d’ouverture des offres qui est volontaire et non obligatoire.
Modèle de lettre
Embuild met dès lors à disposition de ses membres un modèle de lettre afin de demander cette communication obligatoire aux pouvoirs adjudicateurs en défaut.
Par ailleurs, Embuild va également prendre contact avec les adjudicateurs concernés ou leurs représentants pour les sensibiliser à cette question.
