Les mesures portent principalement sur l’octroi, dans certaines hypothèses, d’avances et d’indemnités de soumission et sur la communication de la place individuelle des soumissionnaires dans le classement provisoire à l’ouverture des offres.
En ce début d’année nouvelle, la loi visant à promouvoir l’accès des PME dans le cadre des marchés publics a été publiée.
Les mesures portent principalement sur l’octroi, dans certaines hypothèses, d’avances et d’indemnités de soumission et sur la communication de la place individuelle des soumissionnaires dans le classement provisoire à l’ouverture des offres.