L’INASTI n’a pas diffusé d'infos officielles à ce sujet pour le moment, mais lancera une campagne d'information complète après les congés de la construction. Les entreprises doivent être en règle avec l’enregistrement de leurs associés actifs et aidants d’ici de la fin de l’année 2024.
Registre des associés actifs et des aidants et l’obligation de retenue pour les indépendants
La loi programme de fin de l’année passée a instauré un registre des associés actifs et des aidants pour les entreprises qui exécutent des travaux immobiliers. D'après les infos que nous avons obtenues de l’INASTI et du cabinet du ministre compétent, l'application pour l'enregistrement des associés actifs et des aidants sera disponible à partir du début du mois de juillet (les enregistrements se feraient facilement via My Enterprise dans la BCE).
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14 octobre 2024