Le FAQ, qui avait été annoncé comme évolutif, a fait l’objet d’une première adaptation concernant les possibilités pour le recours au chômage temporaire et/ou droit passerelle suite aux inondations.
Informez votre donneur d’ordres dans les plus brefs délais - modèles de lettres
Si votre entreprise ou le chantier subit un impact à la suite des inondations, vous devez le signaler au donneur d’ordres dans les plus brefs délais, ainsi que l'impact sur les coûts du marché et le délai d'exécution.
On ne soulignera jamais assez l'importance de cette obligation pour sauvegarder vos droits, notamment dans le cadre des marchés publics où vous devez en principe le faire dans les 30 jours suivant la survenance des faits ou à compter de la date à laquelle vous auriez normalement dû en avoir connaissance.
Étant donné que les inondations se sont produites à la mi-juillet, vous avez encore un peu de temps mais n'attendez pas la dernière minute !
A cette fin vous pouvez utiliser les modèles de lettres de la Confédération, dont une version mise à jour est disponible sur la page Inondations du site Internet.
Points d’attention pour la réparation/reconstruction
Les inondations ont causé de considérables dégâts rendant d’importants travaux de réparation et de reconstruction nécessaires. Les entrepreneurs contactés à cet effet doivent avant tout se poser quelques questions quant à leur sécurité, l’évaluation du bâtiment, les travaux pour lesquels le devis doit en principe être approuvé par l’assureur de leur client, etc.
Pour guider l’entrepreneur dans ces questions, le CSTC vous propose, en collaboration avec la Confédération Construction et Assuralia, une check-list de pré-intervention qui reprend les principaux points à vérifier avant d’entamer des travaux de rénovation.
