Dans ce contexte, les montants applicables par sinistre ont été récemment indexés sur la base du nouvel indice ABEX.
A partir de juillet 2022, les montants minimums à assurer par sinistre seront de € 736.111,11 lorsque la valeur de la reconstruction de l'immeuble excède ce montant. Le montant indexé des dommages qui sera exclu à partir de juillet 2022 est de € 3.680,56.
L’Assurance responsabilité décennale des entrepreneurs : montants indexés
Comme vous le savez, les entrepreneurs et autres prestataires de services du secteur de la construction, qui exécutent des travaux immobiliers à une habitation pour lesquels un permis d'urbanisme est requis, sont tenus de s'assurer contre leur responsabilité décennale pour le gros-oeuvre fermé, à savoir les risques liés à la solidité, à la stabilité et à l'étanchéité de l'habitation.
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