Le nombre de permis de construire continue de baisser : un taux de TVA de 6 % pour les projets de vente via démolition-reconstruction est urgemment nécessaire
Pour la première fois, moins de 10.000 permis pour de nouveaux logements ont été délivrés au cours du premier trimestre de cette année. Le nombre de permis pour des rénovations de logements continue également de diminuer. « C’est d’autant plus regrettable que le taux de TVA de 6 % pour les projets de vente liés à la démolition et la reconstruction, qui devait normalement entrer en vigueur aujourd’hui, soit reporté en raison de jeux politiques », déclare Niko Demeester, CEO d’Embuild. La fédération de la construction a entre-temps appris que la loi ne pourra être approuvée au plus tôt que le 10 juillet 2025. « Nous insistons pour qu’une solution soit trouvée afin de combler la période entre la fin du régime transitoire, hier, et l’entrée en vigueur du régime permanent. »
C’est la première fois que les chiffres de Statbel montrent que le nombre de permis de construire délivrés pour des logements neufs descend sous la barre des 10.000 au cours d’un premier trimestre. Dans notre pays, 9.467 permis ont été délivrés au cours des trois premiers mois de cette année pour la construction de logements. Cela représente une baisse de 20 % par rapport au premier trimestre de 2024 (11.840 permis). En outre, le nombre de permis de rénovation de logements a également chuté de 5 %, pour atteindre 6.274 permis durant le premier trimestre de 2024. Cette tendance négative est confirmée par les perspectives conjoncturelles d’Embuild pour 2025 : l’activité dans la construction résidentielle devrait à nouveau fortement reculer cette année (–3,5 %), tandis que celle de la rénovation résidentielle n’augmenterait que très légèrement (+1,1 %).
En ce sens, la fédération de la construction demande une solution rapide à la TVA de 6 % pour les démolitions-reconstructions dans le cadre de projets de vente. Ce taux devrait normalement entrer en vigueur aujourd'hui, le 1er juillet, mais il a été retardé parce que la loi-programme est bloquée au parlement fédéral. Embuild a appris entre-temps que cette loi ne pourrait être adoptée au plus tôt que le 10 juillet.
Niko Demeester, CEO d’Embuild : « Cette TVA à 6 % pour les projets de démolition-reconstruction dans le cadre des ventes constitue un levier important pour soutenir la rénovation et l’extension nécessaire de notre parc résidentiel. D’ici 2030, nous aurons besoin par an d’au moins 75 000 maisons et appartements supplémentaires, et cet objectif ne peut être réalisé que via des projets de vente utilisant la démolition-reconstruction. » Ce report est particulièrement inopportun pour les consommateurs, mais aussi pour notre secteur qui est actuellement en difficulté, comme en témoigne le nombre record de faillites. Nous demandons donc que la césure entre la mesure transitoire temporaire qui a expiré hier, le 30 juin, et la réglementation définitive soit la plus courte possible. Nous insistons également pour qu’une solution soit trouvée afin de combler la période entre la fin de la mesure transitoire et l’entrée en vigueur du régime permanent. »