Communiqués de presse

Logiquement, la TVA réduite s'applique aussi pour les victimes des inondations qui construisent sur une nouvelle parcelle

Après les inondations de juin et juillet 2021, un certain nombre d'habitations ne pourront pas être reconstruites sur les mêmes parcelles et ce, à la suite d'une décision des autorités compétentes. La Confédération Construction demande donc, après ces inondations sans précédent, que la réduction temporaire de la TVA de 21 % à 6 % pour les démolitions-reconstructions des habitations des victimes de cette catastrophe s'applique également si elles reconstruisent leur habitation sur une nouvelle parcelle.

L'administration des Finances publiera bientôt une circulaire précisant, entre autres, cette tolérance pour les résidences particulières qui ont subi de graves dommages à la suite des inondations des mois de juin et juillet, et dont les autorités compétentes ont décidé qu'elles ne pouvaient pas être reconstruites sur la même parcelle.

En outre, la fédération sectorielle plaide également pour que la destruction d'une habitation soit assimilée à une démolition, afin que la reconstruction puisse également profiter de la TVA réduite à 6 %. Le délai d'application de ce taux réduit pour les démolitions-reconstructions, prévu pour le moment jusque fin 2022, doit aussi être prolongé. En effet, un processus de construction ou de rénovation prend plus de 12 mois, entre autres à cause de la demande et de l'octroi des permis de construire nécessaires. Si le taux réduit ne s'applique plus après la fin 2022, nombre de victimes des inondations risquent de ne plus pouvoir en profiter, ce qui serait tout simplement inouï.