Les textes adoptés par le Parlement (loi du 12 mai 2024 portant des dispositions fiscales diverses) viennent d’être publiés au Moniteur du 29 mai. L’augmentation à 280 heures est donc bien d’application à partir du 1er juin 2024.
280 heures fiscalement avantageuses pour les travaux de voirie à partir du 1er juin
Dans notre Flash Embuild du 8 mai dernier, nous vous annoncions que le nombre d’heures supplémentaires bénéficiant d’un avantage fiscal passerait à 280 heures pour les entreprises effectuant des travaux routiers ou ferroviaires lorsqu'elles doivent travailler la nuit, le week-end, les jours fériés, etc. à la demande des pouvoirs adjudicateurs.