Sur une note positive, le taux de TVA pour les rénovations de logements anciens ne sera pas augmenté à 9 % mais restera à 6 %. Mais deux autres mesures fiscales importantes visant à rendre notre parc de logements plus durable se terminent cette année : la TVA réduite à 6 % sur les démolitions-reconstructions repassera dès 2024 à 21 %, à l’exception des 32 centres urbains, et le taux de TVA temporaire à 6 % sur les panneaux solaires, les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur dans les logements de moins de 10 ans échoit également à la fin de l’année 2023.
Pourtant, il s'agit de deux mesures fiscales nécessaires dans le contexte des objectifs climatiques et de la nécessité d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Nous continuons donc à demander que les deux réductions de TVA soient rendues permanentes après leur expiration à la fin 2023. Dans le cas contraire, le prix des constructions et rénovations énergétiques sera plus élevé pour le consommateur.
Quid de la TVA à 6 % pour les démolitions-reconstructions après 2023 ?
Mi-juillet, le gouvernement fédéral a interrompu les négociations sur la réforme fiscale, après quoi Embuild s’est montrée particulièrement mitigée.