Par ailleurs, la souveraineté européenne sur certains projets d’infrastructures structurels et stratégiques doit être assurée. Bien que l’Union européenne ait développé un cadre législatif ambitieux afin d’essayer de faire face à cette menace, celui-ci demeure insuffisant, notamment en ce qui concerne la prestation de services.
Malgré la volonté de la Commission européenne de mieux lutter contre les pratiques déloyales de certains pays tiers, des entreprises largement subventionnées peuvent toujours participer aux marchés publics européens à des conditions inégalables par les entreprises de construction de l’Union européenne. L’intérêt grandissant de ces pays pour les projets d’infrastructures européens souligne la nécessité d'une action juridique rigoureuse et axée sur le secteur des services.
Il est grand temps que le secteur des services bénéficie du même niveau de protection que celui des biens : à savoir, un instrument de défense commercial efficace. Les services représentent 2/3 du PIB européen et sont le principal moteur de croissance de l’économie européenne. Néanmoins, ils ne disposent pas de moyens de se protéger efficacement contre les pratiques déloyales de certains pays tiers. A l’instar du secteur des biens, un instrument de défense commercial efficace pour le secteur des services doit permettre de pénaliser tous types de discrimination par les prix pratiqués par des pays tiers. Bien au-delà du seul champ d’application des subsides.
Concrètement, comment y arriver ? Voici la proposition d’Embuild pour mieux protéger les entreprises du secteur de la construction et de l’installation contre la concurrence déloyale de certains pays tiers :
- Elaborer un instrument de défense commercial pour les services, afin de protéger efficacement les entreprises du secteur de la construction et de l’installation contre la concurrence déloyale de certains pays tiers.
