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TVA de 6 % sur la vente après démolition et reconstruction

Man met drilboor in de handen sloopt binnenmuur.

Nous avons déjà signalé à plusieurs reprises que l'accord de gouvernement fédéral confirme l'introduction permanente du taux réduit de TVA de 6 % pour la livraison de logements en cas de démolition et reconstruction.

Victoire importante

Il s'agit d'une victoire importante, car c'était l'une de nos demandes prioritaires lors de la formation du nouveau gouvernement.

Grâce à cette mesure, les logements reconstruits après démolition pourront à nouveau être vendus à ce taux réduit, à condition qu'il s'agisse de l'unique et propre habitation, avec une superficie maximale de 175 m².

Modalités d’application

Les textes législatifs sont actuellement en cours de préparation et seront soumis à l'approbation du Conseil des ministres dans les prochaines semaines.

Nous espérons pouvoir fournir bientôt plus d’informations sur les modalités d’application. Embuild continue à s'engager pour que la mesure entre en vigueur le 1er juillet 2025, afin d'éviter toute interruption après la fin du régime transitoire actuel, qui expire fin juin 2025.